Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA

Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc.
Registre pour objets mobiliers.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Référence : Exacompta 4441E.

 Registre d'objets mobiliers - Special garagistes et VO, 4441E, Livre de police, Exacompta

64,32 €
HT: 53,60 €
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Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc.Registre pour objets mobiliers.100 pages numérotées. Format : 240 x 320 mm horizontal.Référence : Exacompta 4441E.

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Référence
AF03-4441
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Livre de police Véhicule VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc. Numéro article 4441E

  • Registre relié à couverture toilée.
  • 100 pages numérotées.
  • Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
  • Format : 240 x 320 mm - horizontal.

  • Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

  • Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.

  • Le registre livre de police doit être paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence : EXACOMPTA 4441E

 


 


Produit similaire : ELVE 1414 Livre de police automobile

Référence fabricant 4441E
Code Barre3130630044413
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
Is on SaleNon

Description / Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA


Livre de police Véhicule VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc.

  • Registre relié à couverture toilée.
  • 100 pages numérotées.
  • Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
  • Format : 240 x 320 mm - horizontal.

  • Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

  • Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.

  • Le registre livre de police doit être paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence : EXACOMPTA 4441E

 


 


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Référence fabricant 4441E
Code Barre3130630044413
MarqueEXACOMPTA Registres
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Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
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Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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