Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.
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- Référence
- AS02-1472
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Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement de marque ELVE. Numéro article 1472
Cahier obligatoire.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.
Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.
Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.
Référence fabricant : ELVE 1472
| Référence fabricant | 1472 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014726 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
| Is on Sale | Non |
Description / Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement de marque ELVE.
Cahier obligatoire.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.
Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.
Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.
Référence fabricant : ELVE 1472
Plus d’information
| Référence fabricant | 1472 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014726 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
| Is on Sale | Non |
contact@croquart.com