Registre spécial Association ELVE
Registre spécial d'Association loi 1901.
Registre toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 42001.
En stock
- Référence
- AF02-4200
Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE. Numéro article 42001
Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Le registre de l'Association est complété lors de :
- Modifications statutaires de l'Association.
- Modification de l''adresse du siège social.
- Changement d'un des dirigeants.
- Création de nouveaux établissements.
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.
Référence fabricant : ELVE 42001
| Référence fabricant | 42001 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
| Is on Sale | Non |
Description / Registre spécial Association ELVE
Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE.
Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Le registre de l'Association est complété lors de :
- Modifications statutaires de l'Association.
- Modification de l''adresse du siège social.
- Changement d'un des dirigeants.
- Création de nouveaux établissements.
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.
Référence fabricant : ELVE 42001
Plus d’information
| Référence fabricant | 42001 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
| Is on Sale | Non |
contact@croquart.com