Dossier de Location - Locaux meublés EXACOMPTA
Kit complet pour des locations meublées.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.
24,04 €
HT: 20,03 €
HT:
- Acheter 5 pour 23,28 € 19,40 € et économisez 3%
- Acheter 15 pour 22,51 € 18,76 € et économisez 6%
Délai de livraison: 48 à 72 heures
Kit complet pour des locations meublées.Composition du dossier :- 6 feuilles : Contrat de location meublée, - 4 liasses : État des lieux dupli,- 3 imprimés : Législation,- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier, - 2 liasses : Acte de caution dupli.Référence : Exacompta 49E.
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- 8700257
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Dossier complet de location de locaux vacants meublés. Numéro article 49E
- Conforme à la loi CLIMAT CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication française.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 6 feuilles Contrat de location pour locaux meublés.
- 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 2 feuilles Inventaire et état du mobilier.
- 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence EXACOMPTA : 49E
| Référence fabricant | 49E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000495 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
| Is on Sale | Non |
Description / Dossier de Location - Locaux meublés EXACOMPTA
Dossier complet de location de locaux vacants meublés.
- Conforme à la loi CLIMAT CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication française.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 6 feuilles Contrat de location pour locaux meublés.
- 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 2 feuilles Inventaire et état du mobilier.
- 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence EXACOMPTA : 49E
Plus d’information
| Référence fabricant | 49E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000495 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
| Is on Sale | Non |
contact@croquart.com