Contrat
Contrats et dossiers de location
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de contrats de location, de bails et d'états des lieux.
Dossier de location - Local commercial EXACOMPTA24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 € 18,76 €Dossier de location commerciale.
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Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : État des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E.
Dossier de location saisonnière : EXACOMPTA20,40 € 17,00 €Dossier de location non classée Saisonnière.
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Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.
Dossier Location Libre : EXACOMPTA20,40 € 17,00 €Dossier complet pour des locations Libres.
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Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.
Dossier Contrat Location non meublée EXACOMPTA12,59 € 10,49 € À partir de 11,54 € 9,62 €Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E.
Dossier de location - Locaux vacants non meublés EXACOMPTA24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 € 18,76 €Kit de location de locaux vacants non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.
Contrat de Location - Locaux non meublés EXACOMPTA4,78 € 3,98 € À partir de 3,62 € 3,02 €Contrat de location pour locaux non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 45E.
Etats des lieux EXACOMPTA4,78 € 3,98 € À partir de 3,62 € 3,02 €Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
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État des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E.
Dossier de Location - Locaux meublés EXACOMPTA24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 € 18,76 €Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.
Contrat de Location - Locaux meublés : EXACOMPTA3,01 € 2,51 €Contrat de location pour locaux meublés.
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Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 51E.
Engagement de caution immobilière : EXACOMPTA 52E3,01 € 2,51 €Liasse autocopiante d'acte de caution.
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Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.
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