Engagement de caution immobilière : EXACOMPTA 52E
Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.
3,01 €
HT: 2,51 €
HT:
Délai de livraison: 3 à 6 jours
Liasse autocopiante d'acte de caution.Format : 210 x 297 mm - A4.Feuillets en 2 exemplaires.Référence : Exacompta 52E.
En stock
- Référence
- AL03-52E
3,01 €
HT: 2,51 €
HT:
Liasse d'Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Numéro article 52E
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN) .
- Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence : EXACOMPTA 52E
| Référence fabricant | 52E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000525 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Is on Sale | Non |
Description / Engagement de caution immobilière : EXACOMPTA 52E
Liasse d'Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN) .
- Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence : EXACOMPTA 52E
Plus d’information
| Référence fabricant | 52E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000525 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Is on Sale | Non |
contact@croquart.com