Dossier de location Bail Mobilité : EXACOMPTA
Kit de location Bail Mobilité.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé.
- 2 liasses : État des lieux.
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 63E.
10,26 €
HT: 8,55 €
HT:
Délai de livraison: 3 à 6 jours
Kit de location Bail Mobilité.Composition du dossier :- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé. - 2 liasses : État des lieux.- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.- 1 liasse : Acte de caution.Référence : Exacompta 63E.
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- Référence
- AL03-63E
10,26 €
HT: 8,55 €
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Dossier de location Bail Mobilité. Numéro article 63E
- Le Bail Mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).
- Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution).
- 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux, autocopiantes tripli (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse en 2 exemplaires : Acte de caution, autocopiante tripli.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence EXACOMPTA : 63E
| Référence fabricant | 63E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000631 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Is on Sale | Non |
Description / Dossier de location Bail Mobilité : EXACOMPTA
Dossier de location Bail Mobilité.
- Le Bail Mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).
- Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution).
- 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux, autocopiantes tripli (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse en 2 exemplaires : Acte de caution, autocopiante tripli.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence EXACOMPTA : 63E
Plus d’information
| Référence fabricant | 63E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000631 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Is on Sale | Non |
contact@croquart.com